Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les relations contractuelles entre les parties et notamment la passation de la commande, le paiement et la livraison.

I. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent entre la société Tetra GmbH, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés du Tribunal d'Instance Osnabrück sous le numéro HRB 19028 et dont le siège se trouve au Herrenteich 78, 49324 Melle (Allemagne), exploitante du site de vente en ligne www.tetrafrance.com, ci-après désignée par "Tetra" et tout consommateur effectuant un achat via ce site, ci-après désigné par "le Client".

Toute commande de produits vendus via le site de Tetra implique l'acceptation sans réserves des présentes Conditions Générales de Vente. Celles-ci prévalent sur toutes clauses différentes ou contraires, pouvant figurer sur tout autre document.

Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site.

Il est conseillé au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes Conditions Générales de Vente sans les modifier.

II. Commande

Le Client a la possibilité de passer sa commande en ligne. Il pourra choisir ses articles directement à chaque page en cliquant sur le symbole " CHARIOT " et en indiquant la quantité souhaitée. La liste des tous les produits choisis est accessible par le symbole " PANIER ", qui mène à un récapitulatif de la commande du Client. Le Client peut, une fois le " PANIER " affiché avec la liste et le nombre des produits choisis, et s'il ne souhaite pas d'autres changements, valider sa commande en cliquant sur le symbole " CAISSE ", afin de choisir son mode de paiement et de renseigner son adresse de livraison.

Après avoir indiqué les informations concernant son mode de paiement et son adresse de livraison, un récapitulatif final s'affiche. Le Client peut ainsi contrôler que la liste et le nombre de produits, l'adresse de livraison et le mode de paiement correspondent à sa volonté.

La commande est validée en cliquant sur le symbole " ENVOYER ". Le Client reconnaît par là avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et accepter le montant afférent à la commande et aux frais de livraison.

Dans l'hypothèse où un produit n'est plus disponible à la livraison, Tetra s'engage à avertir immédiatement par courrier électronique le Client qui aura la possibilité de demander dans un délai de 15 jours la substitution du produit par un autre de son choix, de prix équivalent, ou bien de se faire rembourser le montant du prix du produit manquant.

III. Livraison

La livraison (dans la limite des stocks disponibles) est faite à l'adresse que le Client a indiquée lors de sa commande.

Tetra s'efforce de traiter et d'expédier les commandes dans les meilleurs délais (voir tableau ci-dessous), selon l'état du stock, et s'engage à effectuer la livraison des articles commandés dans un délai de trente (30) jours francs à partir de la commande et, le cas échéant, du paiement par virement anticipé du client. La livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client a communiqué des informations exactes sur les coordonnées du destinataire. En cas d'erreur, Tetra ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer les marchandises en lieu et temps voulu.

Il appartient au Client de vérifier l'état des marchandises à la réception et de faire toutes constatations nécessaires en exprimant ses réserves sur le bordereau de livraison, et dans les 48 heures qui suivent la réception des marchandises, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Les produits commandés restent la propriété du Tetra jusqu'au paiement effectif et total par le Client. En cas de non règlement et quelqu'en soit la cause, Tetra peut reprendre possession des ses produits. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques au Client à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les locaux de Tetra.

IV. Conditions de Rétractation

Le Client dispose d'un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce délai court à compter de la réception des produits. Passés sept (7) jours, les produits seront considérés comme acceptés et conformes à la demande du Client, sans remboursement possible. Lorsque le droit de rétractation est exercé, Tetra remboursera le Client de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur. Au cas de rétractation, le Client devra retourner son achat intact et dans son emballage d'origine. Le contenu de la commande et les emballages d'origine devront être impérativement non ouverts, tels qu'ils ont été livrés. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.

V. Prix et Paiement

Les prix affichés sur le site de Tetra sont en EUROS et s'entendent TTC (Toutes Taxes Comprises). Ils comprennent notamment la TVA applicable. Le prix est majoré du montant des frais de livraison selon le tableau ci-dessous. Les droits de douane éventuels sont en sus à la charge du client

Pays	Délais de livraison prévisionnel (en jours)	Frais de livraison
Allemagne, Autriche	1-3	5,95 EUR
Belgique, Danemark, Angleterre, Luxembourg, Pays Bas, Slovénie, Suisse	1-3	7,95 EUR
Italie, Pologne, Slovaquie, Tchéquie	1-4	7,95 EUR
Estonie, Lettonie, Lituanie, Portugal	3-6	7,95 EUR
Finlande, Irlande, Irlande du Nord, Norvège, Espagne, Suède, Hongrien	2-4	7,95 EUR
Grèce	7-14	7,95 EUR
Bulgarie, Macédoine	7-15	9,95 EUR
Biélorussie	7-16	9,95 EUR
Croatie	7-8	9,95 EUR
Islande, Malte, Chypre	5-10	9,95 EUR
Monténégro, Serbie	7-10	9,95 EUR
Roumanie, Ukraine	8-19	9,95 EUR
Bosnie - Herzégovine	9-23	9,95 EUR
Albanie, Arménie, Azerbaidjan, Israel, Jordanie, Koweit, Liban, Oman, Syrie, VAE	8-12	9,95 EUR
Géorgie, Moldavie	10-12	9,95 EUR
Turquie	10-15	9,95 EUR
Iran	10-16	9,95 EUR
Kazakhstan	8-15	9,95 EUR
Russie	10-30	9,95 EUR

Les frais de livraison sont majorés de 2.00 Euros si le client choisi le paiement contre remboursement, payable au facteur sur place.

Le règlement des marchandises s'effectue à la commande, selon le choix du paiement du Client, soit par carte bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard), soit contre remboursement, soit par virement anticipé. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Dans le cas du mode de paiement par virement anticipé, Tetra enverra au Client ses coordonnées bancaires dans son E-mail de confirmation. Le virement doit être effectué par le Client dans les cinq jours à partir de la réception de cet E-mail.

VI. Garanties et responsabilité

Tetra garantit au Client un produit de qualité. Cependant, cette garantie se limite à l'absence de vices du produit et non pas aux dommages subis par le Client du fait de la défectuosité du produit.

En cas de vice du produit reçu par le Client, Tetra s'engage à l'échanger contre tout autre produit proposé sur son site pour un montant équivalent à la valeur des produits retournés. Le Client devra renvoyer les produits objet de l'échange à l'adresse suivante: Tetra GmbH, Herrenteich 78, 49324 Melle, Allemagne.

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Si le Client est un professionnel, l'action résultant du défaut de conformité se prescrit par une année.

Tetra se réserve le droit d'annuler tout ou partie des commandes en cas de défaillance de fournisseurs ou en cas d'erreur dans la présentation des produits sur son site, les photographies, textes et illustrations représentant les produits n'étant pas contractuels, ou en cas de force majeure (grèves, catastrophes, pannes informatiques ou matérielles, problèmes de connexion à Internet,...). La responsabilité de Tetra ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

En tout état de cause, Tetra se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel.

VII. Propriété Intellectuelle

Le site www.tetrafrance.com est la propriété exclusive de la société Tetra dont le siège social est situé Herrenteich 78, 49324 Melle, Allemagne. L'architecture générale, le contenu, les images en direct et les images fixes, les sons, les procédés, les produits ainsi que tous les autres éléments qui font partie du site Internet sont la propriété exclusive de Tetra et toute utilisation totale ou partielle, copie, reproduction, publication, téléchargement, affichage, transmission ou diffusion de ce site sans notre autorisation est interdite et sera considérée comme une atteinte aux dispositions du Code Français de la Propriété Intellectuelle, sous réserve d'être expressément autorisé par la loi. Tout lien vers le site devra être retiré sur simple demande.

VIII. Nullité

Si l'une des stipulations des présentes était nulle ou devenait invalide elle sera réputée non écrite sans affecter la validité des autres stipulations.

IX. Informatique et liberté

Les informations demandées sur le site www.tetrafrance.com sont nécessaires à l'enregistrement et au suivi de la commande du Client. Toutes ses données sont traitées de façon totalement confidentielle. Afin de respecter la vie privée du Client, les informations qu'il transmet à Tetra ne sont en aucun cas cédées, vendues, louées à d'autres entreprises ou organismes.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978) le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à la société Tetra dont le siège social est situé Herrenteich 78, 49324 Melle, Allemagne.

X. Loi applicable

Les présentes conditions et les ventes qu'elles régissent sont soumises à la loi française. Tout litige survenant entre les Parties relèvera, à défaut d'accord amiable de la compétence expresse des Tribunaux français, quel que soit le lieu de livraison, et même en cas de demande incidente, d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.